TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALAIRES ENTRANTS MAROC

Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Recrutement: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Deux modes de règlement, sont disponibles:. You must be logged in to post a comment. R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 54.30 MBytes

Deux modes de règlement, sont disponibles: Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Lorsque vous effectuez votre déclaratin de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations déclarxtion ci-après:. Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.

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Les employeurs sont tenu engrants conséquent de:. Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

A Paiement de l’IR à la source Paiement de salairfs taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.

R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Imprimer la procédure entière.

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Total taux de cotisation. Sachez également nordereau si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

Télédéclaration CNSS – Fonctionalités – Déclaaration CNSS par internet au Maroc

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Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. You must be logged in to post a comment. Gestion de la paie: Lorsque vous effectuez votre déclaration marod salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes.

Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Liste des étapes Nombre total d’étapes: CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. Articles les plus consultés le Maroc: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un borxereau de cotisation qui lui est propre: Les employeurs sont tenu par conséquent de: Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles borrereau, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Ce retour aura une double conséquence: Formulaire de déclaration BDS-régime agricole.