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TVA et taxes assimilées – formulaire n°A |

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Votre déclaration mensuelle se base sur la réalité des opérations du mois précédent.

Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime normal

Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Afficher le thème Ressources humaines. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de cca3 des informations et documents de votre compte.

Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

Formulaire n°CA3-SD |

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Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

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