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En principe, les contribuables ne peuvent alors opérer aucune déduction au titre des pensions alimentaires versées pour akternée enfants mineurs dès lors que alterrnée sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial.

Suivant Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants. Vous devez vous connecter à votre espace ultobox afin de vous alternés à la mise à jour de cette page. Dans l’attente, les informations contenues dans cette page restent d’actualité. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant?

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Dans le cas d’un divorce par consentement mutuelle choix de la résidence de l’enfant doit être réglé par la convention définitive élaborée par les époux et soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales Altrenée.

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Imposition des pensions Lorsque la résidence de l’enfant est fixée à titre habituel chez l’un des parents, les pensions alimentaires sont déductibles du revenu global de celui qui les verse et constituent un revenu uptoboc pour leur bénéficiaire.

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